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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00046
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Aurélie SOPHIE Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00046
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOT Grosse délivrée à Me SOLNO Expédition délivrée à M. [G] à Mme [G] le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00046
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [E] [Y] [S] [D] épouse [Y] C/ [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00046
TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00046
N° 25/00129 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNY [C] [Adresse 9] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00046
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 194/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LM JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BOURGOGNE FRANCH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00046
TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00046
Minute N° 25/23 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2XA [L] [W] C/ S.A.R.L. DJ RENOV Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00046
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00046 N° Portalis : DB3Z-W-B7J-G7YG MINUTE N° : 69/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certfiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00046
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OL6 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [B] [U] Madame [V] [F] épouse [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00046
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00046 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00046
TJ 54099, 2 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00215 RG n° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5U S.A.R.L. AJ SERVICES C/ [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. AJ SERVICES SIRET : 382268563(3422771) Représentée par sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [R] [X] et [K] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_pau n° 25/00046
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00046
N°25/ 1652 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00046
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [M] Préf2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00046
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. PIZZA N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00046
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 25/00046
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_douai n° 25/00046
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00046
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute :72/25 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHG DEMANDERESSE : S.A.S. ABALONE FRANCE dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00046
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CN N° minute : 25/00198 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 18 Mai 1952 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00046
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00046
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGN AFFAIRE : [K] [H] C/ [D] [T], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge
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ca other ca_montpellier n° 25/00046
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWC - Minute N° 25/43 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00046
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3QO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de
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