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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00511 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00511

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNM3 N°MINUTE : 25/304 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a487b566c85cb58181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00511

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/00511

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [N] 23 c/ [X], [U] [C] N°25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4N Grosse délivrée à la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6837656b7afb61838af1aaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00511

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00511

    Minute n° : 25/00184 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPOD Affaire : [U]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] Non comparante, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00511

    TJ 80021, 7 mai 2025, RG 24/00511

    DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. OCEANIA C/ S.A.S. L.M.P BATIMENT Répertoire Général N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbd29a7f269e5c2eac558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00511

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00511

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJW4 AFFAIRE : [O] [S] c/ Société [B] GASCOIGNE [P] SPRL, E.U.R.L. BOU-MATIC EUROPE, S.A. GROUPE LACTALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48bc64531385b028633
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00511

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00511

    Minute n°2025/312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00511 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. VYMEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bcc64531385b0289e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00511

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUY Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1170f05fda0a95c755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00511

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7AB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [X] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e478ff04bd026099a1af51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00511

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : S.A.S. NEONEIROS exerçant sous le nom commercial “DREAMAWAY [Localité 24]” c/ S.C.I. DE LA BROSSE S.A.R.L. BUET IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.U. [E] S.E.L.A.R.L. AJ UP [K] [P] S.A.R.L. AZA [Localité 24] NORD N° RG 24/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef5f917116c2a9c7116
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00511

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00511

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOV7 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 11] (IRP) DEFENDEUR(S) : [K] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65df917116c2a9c21e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00511

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J472 Minute N° : 25/00147 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f18962745b78e4aa2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00511

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NJ DEMANDEURS : Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d43f917116c2a942524
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00511

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00511

    Pôle social - N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5US Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e430a87e48916eb65fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00511

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00511

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVXO Minute n° 65/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Claire FAUVET - 70 Me Julie HERRMANN - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [X] adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb643b3d977d8cd3464
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00511

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NE MI : 23/00000661 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f22ff1db94e0238be35
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00511

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVS MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [T] c/ [P] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc1b1ebad4fe786ad546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00511

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00511

    / N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ec97f33f3c752a4d3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00511

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00511

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/511 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBB N° de minute : 24/422 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1786
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00511

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783c06866c0645d409ea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00511

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00511

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6], [B] [Y] N° : 24/747 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f35c68642d1f009eb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1