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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00136
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00136
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVU Minute n° 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.S.U JOACHIM DEMENAGEMENT siret 8942094700012 dont le siège social est sis [Adr
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tj Expertise tj01053 n° 24/00136
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [P] [G] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU66 Décision n° 671/25 Notifié le à - [P] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00136
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00136
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULT Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00136
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPIA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00136
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUAC NAC : 32D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS OBADIA & ASSOCIE, Me Serge REP Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La S.A.S. [Localité 2] DIS, don
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ca other ca_bastia n° 24/00136
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00136
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/136 N° Portalis DBVE-V-B7I-[Localité 5] GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 22/1259 S.C.I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00136
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWD3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. FIBE dont l
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00136
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00136 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOJ République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 24 avril 2025 Dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00136
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00203 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00136 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICVF Code NAC : 88B AFFAIRE : C.A.F. DE LA SARTHE / Madame [E] [T] Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : C.A.F. DE LA SARTHE [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00136
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00136 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00136
TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00136
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMU - parquet 24207000102 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13/03/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/00136
13/03/2025 ARRÊT N° 158/2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P57O PB/KM Décision déférée du 12 Décembre 2023 Juge de l'exécution de Foix ( 23/00735) MERYANNE [R] [G] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CONFIRMATION PAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00136
TJ 26362, 6 mars 2025, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPL MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mars 2025 Sous la présidence de Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; Dans l'affaire qui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00136
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCG AFFAIRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00136
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00136
MINUTE N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7I Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [T] [V] épouse [X] Monsieur [E] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00136
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00136
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANK S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) C/ S.A.R.L. BIJOUTERIE [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordon
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ca other ca_limoges n° 24/00136
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00136
ARRET N° . N° RG 24/00136 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRI5 AFFAIRE : M. [F] [H] C/ Me [K] [J] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A. ARCOLE INDUSTRIES SA, Organisme CGEA D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00136
TJ Lille, 6 févr. 2025, RG 24/00136
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCL DEMANDERESSE : S.A.S. ACM BT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3HO NUMERO MIN: 25/00013 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2PJ MINUTE : 2025/00032 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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