Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01169
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01169
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKK MINUTE n° : 2025/ 257 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01169
TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01169
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01169
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2T2E Minute : 25/00538 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01169
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/01169
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01169
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01169
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4K2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01169
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01169
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTA N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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ca other ca_orleans n° 25/01169
CA Orleans, 13 avr. 2025, RG 25/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en dat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01169
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01169 - JLD hospitalisation Monsieur [G] [E] né le 20/01/89 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 mars 2025 à 14h27 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01169
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15 Heures 15, Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribuna
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ca other ca_colmar n° 25/01169
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP22 N° de minute : 127/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_lyon n° 25/01169
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 12 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUG joint au dossier N°RG 24/07086 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [P] [C] INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01169
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01169 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01169
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01169
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UE4 MINUTE N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UE4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 février 2025, No
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