Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01319
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01319
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01319
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPN Minute : 25/ S.A. FRANFINANCE VENANT AU DROITS DE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01319
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01319
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01319 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WG4 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GUICHON - Me GHALIMI délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 07 Mai 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01319
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01319 - JLD hospitalisation [F] [B], née le 31-08-1961 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2025 à 15h31 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01319
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01319
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01319
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01319
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 460 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNC Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01319
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5X MINUTE: 25/318 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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