Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02536
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JG N° de Minute : 25/00360 DEMANDERESSE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. [Localité 5], agissant poursuites et diligen
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02536
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [X] [O] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles