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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02536

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JG N° de Minute : 25/00360 DEMANDERESSE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. [Localité 5], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba019a7f269e5c2ea6dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02536

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [X] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421df

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