Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01062
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4H SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01062
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLT Minute : 25/214 Monsieur [N] [M] C/ S.A.S. LAPEYRE PONTAULT-COMBAULT Exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01062
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01062
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 18/12/2024 - Min 2024/685 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSHC MINUTE n° : 2025/ 336 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01062
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01062
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01062
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTES (P0311) Me GARCIA DUBOIS (D0860) Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01062 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IS2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Novembre 2024 MÉDIATION [K] [S] [Adresse 1] [Localité 6] 0
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ca other ca_paris n° 25/01062
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01062
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILH ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01062
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [T] [P] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01062 - JLD hospitalisation [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [T] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01062
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01062
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01062 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01062
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOQ Minute N°25/00286 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01062
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLE MINUTE N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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