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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00881

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085fe1aa44555aaa3261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00881

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00881

    N° RC 25/00881 Minute n°25/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074217147355d7afdaf3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00881

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6COJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40348f105e58d1ae6444
  • ca other ca_douai n° 25/00881

    CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMI N° de Minute : 890 Ordonnance du mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 07 Août 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 682579faf9fa1d9e57f6212c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00881

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca74
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00881

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLP Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • ca other ca_caen n° 25/00881

    CA Caen, 24 avr. 2025, RG 25/00881

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTVK N° MINUTE : 14/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Avril 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00881

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PW ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOB N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOB N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fbd9f47d8f0262898d
  • ca other ca_orleans n° 25/00881

    CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°259/2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb26ab7d347a37efca52b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00881

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00881

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67c004f83b432426a05311f1
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00881

    CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWO ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE : S.A. Financo [Adresse 4] [Localité 3] Le VINGT SIX FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031a9e3791c54af7ebe2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00881

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00881 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224a2a362987b205fedf
  • ca other ca_lyon n° 25/00881

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE7F Appel contre une décision rendue le 30 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9].

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68bce90ac879b580494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1