Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01347
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/172 RG n° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQS [F] C/ [W] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [F] né le 26 Juillet 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01347
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01347
N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27Y Madame [S] [P] /c Monsieur [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01347
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01347
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSQ Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES M YOSOTIS, [B] [L], S.C.I. CHARLONORE, [Z] [W], [Z] [E], [X] [H], [V] [D], S.A.R.L. LMP MEYER, S.A.R.L. EMFRACAJE, S.A.R.L. NAM
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ca other ca_douai n° 24/01347
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFS Ordonnance (N° 2023004859) rendu le 04 mars 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenci
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ca other ca_douai n° 24/01347
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01347
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS62 N° 312/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01347
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01347
N° RG 24/01347 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NON2 Minute N° 2025/266 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P], [D] [B] C/ [Z] [U], [K], [L] [B] née [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Maître
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ca other ca_amiens n° 24/01347
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01347
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. AT B&TP S.E.L.A.R.L. [N] PECOU COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBBC ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 7] DU 19 MARS 20
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ca other ca_caen n° 24/01347
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01347
AFFAIRE : N° RG 24/01347 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de VIRE en date des 1er Février 2024 et 14 Mars 2024 RG n° 11-24-40 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01347
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKC Rôle N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKH Rôle N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01347
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HY Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M], [W] [X] [N] née le [Date naissance 2] 1978 à [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01347
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01347
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE C/ [H] [F], S.A. GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01347
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01347 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXA [W] [F] C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [W] [F] née
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01347
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PJ MINUTE : 24/00730 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01347
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF6W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01183
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01347
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01347
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 84/24 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFK7 Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca other ca_grenoble n° 24/01347
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/01347
N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGK7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pierre lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01347
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 344 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRI Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01347
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 26 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NQ DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE MOONLIGHT, sis [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01347
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1347 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT6I Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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