Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01347
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01347
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [T] [I] épouse [O] c/ Etablissement [S] [E] A.S N° 26/589 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYC Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01347
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01347
N° RG 24/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXI 88D N° RG 24/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXI __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [I] _________________
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ca other ca_metz n° 24/01347
CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/01347
21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNJ ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 22/00096 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01347
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/01347
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMU JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [T], [O] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/01347
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEY NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [X] [E] né le 04 Nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01347
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01347
TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 24/01347
N° de Minute : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01347
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/01347
N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEIR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Anthony FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [H] Née le [Date
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ca other ca_nimes n° 24/01347
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIO AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 mars 2024 RG :F 22/00651 [O] C/ Me [D] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [10] Me [M] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01347
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01347
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPG Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_reims n° 24/01347
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/01347
R.G. : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREK ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01347
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMU6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judici
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ca other ca_chambery n° 24/01347
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 24/01347
GS/SL N° Minute 1C25/527 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSNA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 04 Septembre 2024 Appelant
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ca other ca_orleans n° 24/01347
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/01347
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01347
MEDM/FC Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [Y] [B] [Y] Contre : [L] [Y] veuve [V] [D] [Y] épouse [K] Madame [O] [Y] Grosse : la SELARL [24] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01347
TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01347 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZJR Minute n°2025/439 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [K], demeurant 03 rue de Ludelange - 57655 BOULANGE, représen
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01347
TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/01347
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [K], [Z] [D] né le 23 Février 1950 à Saint-Dié-des-Vos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01347
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02434 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01347
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2LX Section 2 PH République F
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01347
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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