Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00143
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/223 Rôle N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR6R S.A.S.U. SUD GESTION IMMOBILIER C/ [I] [N] épouse [K] [R] [K] [E] [U] [X] épouse [G] [D] [H] [Z] [F] épouse [H] [R
-
ca other ca_paris n° 25/00143
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°143, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5SX Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 25/00143
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00143
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR65 O R D O N N A N C E N° 2025 - 151 du 21 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00143
CA Metz, 16 févr. 2025, RG 25/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
-
ca other ca_nimes n° 25/00143
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00143
Ordonnance N°135 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPE6 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 février 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca other ca_toulouse n° 25/00143
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/146 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 février à 9H15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00143
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKU Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00143
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7M2 N° de Minute : 155 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 22 Septembre 1999 à [Localité 5] - AFGHAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00143
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 25/00143
N° RG 25/00143 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
ca other ca_lyon n° 25/00143
CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDIF Appel contre une décision rendue le 26 décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00143
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00143 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles