Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05865
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/05865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/05865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTW AFFAIRE : S.A.S.U. JUNGHEINRICH FRANCE C/ S.A.S. SIMONETTI- MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/00015
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DBV3-V-B7J-W53H AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS S.A
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ca other ca_versailles n° 25/00862
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des
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ca other ca_versailles n° 23/00637
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAK AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. CBRE GWS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 202
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ca other ca_versailles n° 23/00673
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHS AFFAIRE : [M] [O] épouse [X] C/ S.A.S.U. XELIANS DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 F
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ca other ca_versailles n° 25/00102
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6N4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00143
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6U4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00574
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 25/00634
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_versailles n° 25/03652
CA Versailles, 14 juin 2025, RG 25/03652
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 202 N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5M Du 14 JUIN 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Séverine
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ca other ca_versailles n° 25/02138
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 25/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUR Affaire : [H], [P] C/ Société [E] ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE EN
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ca other ca_versailles n° 23/00004
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDY AFFAIRE : [B] [E] [C] [H] épouse [E] ... C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 40]', représenté par son s
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ca other ca_versailles n° 24/01305
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDT AFFAIRE : [I] [S] C/ [Z] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le juge des conte
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ca other ca_versailles n° 24/01328
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFJ AFFAIRE : [N] [K] [D] divorcée [O] C/ [22] DEVENU [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/01448
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQL AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. [35] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le juge des conte
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ca other ca_versailles n° 24/02070
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFD AFFAIRE : [F] [L] [X] [C] épouse [L] ... C/ S.E.L.A.R.L. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 24/02137
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLG AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/02939
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVH AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le juge des c
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ca other ca_versailles n° 24/02962
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXA AFFAIRE : [N] [B] [J] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/02965
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXJ AFFAIRE : [L] [M] [O] [P] épouse [M] ... C/ S.A. [29] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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