Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00055
CA Reims, 22 mai 2025, RG 25/00055
ORDONNANCE N° du 22/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUY Monsieur [G] [Y] C/ [4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00055
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° 2025/00055 Rôle N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7E [J] [T] C/ PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00055
CA Bastia, 18 mars 2025, RG 25/00055
ORDONNANCE N° 7/2025 du 18 MARS 2025 N° RG 25/00055 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKG2 L'ASSOCIATION [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00055
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 25/00055
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF4Y ORDONNANCE Le DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_paris n° 25/00055
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° 55, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00055 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00055
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00055 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00055
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00055
Ordonnance N°53 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKT Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_toulouse n° 25/00055
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/57 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00055
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGMB Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_douai n° 25/00055
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U4 N° de Minute : 68 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] [B] [M] né le 10 Février 1992 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00055
CA Pau, 10 janv. 2025, RG 25/00055
N°25/075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB
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ca other ca_aix_provence n° 25/00055
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVY Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président de chambre assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [I]
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ca other ca_orleans n° 25/00055
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 25/00055
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCC Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00055
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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