Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00188
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00188
12/06/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 24/00188 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6II CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] (22 0012 ) E. CALTON SECTION ENCADREMENT CONFIRM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00188
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 199/2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5MP JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 M. [G] [R] Représenté par Me [M] [U] C/ Mme [E] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00188
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00188
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/491 AFFAIRE : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JPX Copie à : Maître Frédéric CAUDRELIER prefecture Copie exécutoire à : Me Florent APPE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00188
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 12] [Adresse
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00188
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00188
ARRET N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORI S.A. SOMAFI - SOGUAFI C/ [O] [B] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00188
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/00188
N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWX4 89E MINUTE N° 25/00778 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.C. CHATEAU DE LEOVILLE LAS CASES C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWX4 ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00188
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPYW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me APPRIOU le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00188
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00188
N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAR7 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : Louise-Hélène BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Véronique L’HOSTIS Maître Caroline DUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00188
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00188
N°Minute:25/135 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[18], dont le siège social est sis Chez [Adresse 12] non comparante
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00188
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00188
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5R NAC : 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur DEMANDEURS : Société d'Assurance Mutuelle MACIF, i
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ca other ca_caen n° 24/00188
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/00188
AFFAIRE : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEU ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 4] du 21 Décembre 2023 RG n° 23/00306 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P] né
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00188
TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 24/00188
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKF N° MINUTE 25/00207 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r
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ca other ca_rouen n° 24/00188
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00188
N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Société INDUSTRIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00188
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/00188
DU 28 mars 2025 N° RG 24/188 - N° Portalis DB3U W B7I OBYN Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 8] DE [Localité 7] C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00188
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4ZH 78A Jugement rendu le 25 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00188
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00188 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WJKN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00188
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIVD N°MINUTE : 25/130 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00188
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00188
MINUTE: N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5P3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [J] [P], [T] [P] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -consorts [P] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00188
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00188
RÉFÉRÉ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OALB ----------------------- [Y] [I] c/ [D] [R], [V] [S] épouse [R] ----------------------- DU 06 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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