Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01082
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QH2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01082
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZI Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01082
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01082 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRV Minute : 612/25 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01082
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA63 N° minute : 25/1041 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01082
TJ 31555, 4 mai 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01082
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Madame [N] [V] [D] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C654M N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01082
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RIK Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01082
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01082
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01082
Annexe TJ [Localité 21] - (rétentions administratives) N° RG 25/01082 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01082
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01082
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01082 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01082
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 67 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01082
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TR6 MINUTE: 25/268 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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