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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/01082

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01082

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01082

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRA AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [E] [I] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01082

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23U MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [T] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297293c619cd1feb16c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01082

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/01082

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTP4 AFFAIRE : .URSSAF DU LIMOUSIN / [Y] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge A

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  • ca other ca_nancy n° 25/01082

    CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZY Décision déférée à la Cour

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01082

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01082

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 25/01082

    N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGD Copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/01082

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MV / Chambre 5 AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01082

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01082

    DOSSIER N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFJM JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM EBS HABITAT 4,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01082

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7V JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3], [X], [Localité 4] AGISSANT POURSUITES ET C/ , [D], [P],, [B], [J] épouse, [P]

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/01082

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGPO Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [L] [A] C/ S.C.I. JTAB IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

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  • ca other ca_caen n° 25/01082

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/01082

    AFFAIRE :N° RG 25/01082 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY en date du 25 JUIN 2020 - RG n° 2019J00035 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 03 FEVRIER 2022 (RG 20/02391) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 06 MARS 2025 COUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01082

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01082

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00078 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d438cdc6046d478a62e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01082

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5G Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01082

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W2O AFFAIRE : Commune [Localité 1] / Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0d4cdc6046d47086df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01082

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01082

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J73 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PF C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01082

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01082

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOD Code NAC : 72A E.U.R.L. EPMG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ SCCV [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4404cdc6046d471e8bcf
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01082

    CA St Denis Reunion, 6 févr. 2026, RG 25/01082

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKW6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69994a75cdc6046d473206e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01082

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYCH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [V] [Y] [R] [J] C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698672b2cdc6046d474950b1
  • ca other ca_paris n° 25/01082

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01082

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUSI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59c2cdc6046d4738d4d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1