Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj63113 n° 25/00867
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65P Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [R] [F] [Z] contre Mme [N] [B] Grosse :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00867
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGS Copie conforme délivrée le 05 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00867
TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00867
DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIO AFFAIRE : [T] [X] / [V] [W], [J] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00867
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-S626 N° de Minute : 25/836 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [O] [D] NOTIFICA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00867
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMQ NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est situé 91160 LONGJUMEAU, représenté par son Syndic la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00867
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00867
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNE Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00867
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00867
N° RG 25/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J454 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00867
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00867 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00867
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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