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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00229 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00229

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 juin 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6A MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f2b34a5cb0e4894e31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00229

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6852ec203dab2c52f5489f47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00229

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHIS AFFAIRE : S.A.S. RETIA C/ [P] S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice SAS FONCIA GRESIVAUDAN dont le siège social est [Adresse 11] Le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9462b34a5cb0e489a591
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00229

    TJ 56121, 11 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53OY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc5acdc6046d47831982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00229

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBD SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [Y] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68487536b13f8764170677be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00229

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545A PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867841388e7853abf044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00229

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00229

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXB Société CDC HABITAT C/ [I] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS [I] [B] - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 23/05/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13ceb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00229

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B],Monsieur [N] [G],Monsieur [A] [G],Monsieur [T] [G],Monsieur [S] [G], Madame [H] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc66b8b4c741e13def3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00229

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UJY N° Minute : 25/286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. VITIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie AMOROS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00229

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00835 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d68cc66e05104b598fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00229

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° RG : 25/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5Z AFFAIRE : [L] [C] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, CPAM, [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [C], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fb1bda0e3a8e1943c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00229

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDL N° MINUTE 2025/ Nous,J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e867b351f8463a00e038
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00229

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE7 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 23 Avril 2025 Affaire : Mme [S] [O] Grosse et copie à : le : CNA le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3ae11322f258e170f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00229

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00229 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f5bbf04ef7857bdad3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00229

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e847a9d5adc260627fe3
  • tj Expertise tj91228 n° 25/00229

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : 430 Références : R.G N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUAK JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [L] [F] [C] Mme [D] [Z] [S] épouse [C] C/ M. [R] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf75c64531385b024e3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00229

    TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00229

    ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec564add062d9f810e93ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00229

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOL N° Minute : 25/00164 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad37f30a86ff13286d81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00229

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A6L AFFAIRE : SCI BANDONNIERE 2 C/ SARL GREEN ENVIRONMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadc8962745b78e456c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00229

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUA Minute : 25/00263 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1