Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01174
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/01174
ARRET N°201 LM/KP N° RG 24/01174 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJK S.A.S. ETABLISSEMENTS LAPEYRE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01174
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/01174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXN N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01174
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01174
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AG S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [D] [H] épouse [I] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/01174
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Localité 15] N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWEL Minute n° : 25/00041 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01174
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01174
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3R5 du rôle général [J] [R] épouse [K] c/ [U] [M] [U] [M] [T] [L] [T] [L] GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI , Me Fabienne LOISEAU , Me Julie RIGAULT Copies électroniques : -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01174
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01174
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3M DEMANDERESSE : Mme [T] [X]-[E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparante,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01174
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF6 Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01174
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJT PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca other ca_montpellier n° 24/01174
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3A Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01174
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01174
Minute n° 25/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic la SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01174
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01174 N° Portalis DBX2-W-B7I-KTVV [P], [E], [K] [G] C/ [V] [U] [W], [R] [I] [C] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01174
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01174
Ordonnance N°1117 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVB Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 X SE DISANT [O] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01174
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00383 N°RG : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01174
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBY Minute : 24/01174 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01174
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01174
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOX [J] [K] [A], [R] [L] [C] C/ [O] [W] - Expéditions délivrées à : Me Charlotte BOUYER Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS - FE délivrée à Maître Florence BOYE-PONSAN de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01174
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1180 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Novembre à 14H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01174
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01174
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01174 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme Annette
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01174
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Jennifer BONGIORNO...........
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