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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01303

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKL PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9eb13f876417068b4d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01303

    TJ 78646, 8 juin 2025, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTA N° de Minute : 25/1249 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 10] c/ [M] [G] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cee9f82f8614c9f6d4a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01303

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01303

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683630491211936937a2783b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01303

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7IRO N° MINUTE : 14 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8394509cc68c1865b4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01303

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01303

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01303 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TWN Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c630ea89248182a4b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01303

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01303 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96cc90ea89248182a95ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01303

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DSX Minute n° 25/ 145 DEMANDEUR Madame [J] [R] née le 19 Juin 1983 à [Localité 6] (CONGO) (99324) demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af2dd062d9f810e06e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1