Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01505
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VORD CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [V] C/ MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE ( MGEN), S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01505
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZ4 N° Minute : 25/00460 AFFAIRE [X] [U] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01505
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/01505
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [Z] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01505
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW75 Société LA BANQUE POPULAIRE DU SUD .RCS PERPIGNAN N° 554 200 808. C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01505
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00105 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01505
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01505
Minute n° 25/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. UNIGO [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Virginie de GUERRY de BEAUREGARD, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01505
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01505
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXKD NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01505
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01505
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01505
TJ Meaux, 27 nov. 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [I] [Y] épouse [N] & [M] [N] N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDR Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 27 Novembre 2024 ENTRE : Madame [I] [Y] épouse [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01505
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01505
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MM du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001221 N° de minute affaire : [N] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01505
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01505
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ3 Le 25
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01505
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01505
- N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA5 - M. [B] [G] Ordonnance du 03 octobre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01505
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01505
N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI [Adresse 3], dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01505
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01505
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [V] [E] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUV6 Grosse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01505
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01505
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 25] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01505 Nous, Boujemaa ARSAFI, j
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01505
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01505
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IE Minute : 24/623 S.A. d’HLM [9] HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01505
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAL N° MINUTE : 24/00121 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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