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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00949

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00949

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7

    Lire la décision → Vérifier la source 6842009fe1aa44555aaa2304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00949

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00949

    Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDP S.A.R.L. CENTRE D’ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST C/ [H] [X] - Expéditions délivrées à Me SENESI-ROUSSEAU Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00949

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00949 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7efadd4fa92cae32de0a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00949

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a517154b0f81f046d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00949

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00949

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTJZ AFFAIRE : [Z] [T] [I] / [H] [D] [S], S.A.S. [Localité 6] JUR’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafaed284ccae5aa42906
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00949

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY25 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [B] [U] épouse [R] C/ [L] [Z] [H] [R] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [R] - M.[R] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me AUDEVAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00949

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marcel ALORO ; Monsieur [F] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DEK N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 m

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00949

    TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00949

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00949 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XY N° de Minute : 25/915 M. le Directeur du Société [Adresse 7] c/ [U] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00949

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me SECHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00949

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00949

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HET ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96f5fbe76c70eceae7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00949

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00949

    RG 25/00949 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 13 mars 2025 Par jugement en date du 26 décembre 2024, Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a notamment const

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00949

    CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR24 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0879c75bf6f6ddf77a1
  • ca other ca_paris n° 25/00949

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00949 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00949

    TJ Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIH Minute N°25/00248 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1