Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj84031 n° 24/00197
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMTH RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00197
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00197
ARRET N°25/ N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COR2 S.A BRED BANQUE POPULAIRE,AYANT POUR SUCCURSALE LA BRED MARTINIQUE ET GUYANE, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE C/ ENTREPRISE M. [Z] [Y] [C] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GARAGE LBJM COUR
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tj Expertise tj12202 n° 24/00197
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00197
MINUTE N° : 25/00168 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCOR AFFAIRE : [R] [F] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00197
TJ 80021, 27 mai 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB26-W-B7I-IERB Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [G] [S] C/ [N] [B], Société [33], [27], S.A. [22], Association [24], [39], [Adresse 30], Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00197
TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00197 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ MP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 25 Janvier 1955 à [Localité 3], demeurant [
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ca other ca_colmar n° 24/00197
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/00197
MINUTE N° 25/248 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du JEX du TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00197
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Minute n° : 159/2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5X4 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Rudy FARIA C/ M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00197
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/00197
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 07 Mai 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOX N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [N] [F] C/ [J] [S] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le sept Mai Devant nous, Madame Valérie CHARLES, première vice-
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00197
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00197
N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQYF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00313 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQYF Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [P] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/00197
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU5 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00197
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00197
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00197
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/197 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPVA - Minute : 25/176 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00197
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00197
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTY4 Madame [T] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 94 C/ Société DIRECT ASSURANCE Représentant : Maître [Z], avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00197
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSL ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 7] C/ [I] [L] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivrée
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ca other ca_limoges n° 24/00197
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00197
ARRET N° . N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPO AFFAIRE : S.A.R.L. [T] la SARL [T] est représentée par ses gérants Monsieur [T] et Madame [L] épouse [T] C/ S.C.P. BTSG es qualité de mandayaire judiciaire au redressement de la SARL [T], assigné en intervention forcée le 04
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ca other ca_poitiers n° 24/00197
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/00197
ARRET N°69 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZB C.L / V.D S.A. LOISIRS FINANCE C/ [P] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nimes n° 24/00197
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 décembre 2023 RG :23/00073 [V] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_bastia n° 24/00197
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/197 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIKE JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 6 janvier 2021, enregistrée sous le n°19-1108 [I] C/ S.A. COFIDIS C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00197
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXL JUGEMENT Minute : 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00197
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00197
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 01/25 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MQ DEMANDERESSE : S.A.R.L. J.C.B. IMPRESSION ayant son siège [
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