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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00110
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00110
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00110
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVO Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/556 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00110
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00110
RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00110 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXN 50F c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Me Aude NORMANT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE, Me Aude NORMANT Cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00110
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00110
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTYU Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me BARTHE à Me CUMIN EXPERTISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00110
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SXO N° Minute : 25/344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [Y] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sandro ASSORIN de la SELARL SANDRO ASSORIN AVOCATS, avocats a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00110
TJ 27229, 5 juin 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XK Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [J] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00110
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00110
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/110 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3K N° de minute : 25/284 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00110
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00110
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPJ AFFAIRE : [5] / [V] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00110
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGE ============== ordonnance N° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGE ============== [H] [P] épouse [U], [X] [U] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur responsabilité décennale de la SARL [J] CONSTRUCTIONS, S.A. MMA IARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00110
TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00110
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BERNARDEAU - Me LECLER-CHAPERON - Me SOUET - service des epxertises
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00110
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6MO N° : Société WINDSOR [Localité 31] 2 c/ [FD] [J], [S] [J], [KC] [RY] [VR], Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], [D] [X], [V] [X], [F] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00110
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00110
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2C AFFAIRE : S.C.I. LAMBE C/ [L] Grosse exécutoire : Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00110
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 25/00110
MINUTE N° : 25/00288 DU : 27 Mai 2025 RG : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMST AFFAIRE : S.C.I. CELEOC C/ S.A.S.U. BY MODULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : An
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00110
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYP Minute : 25/00364 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [J] [L] (Salarié) muni d’un p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00110
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [B] [Y] [C] [K] c/ [J] [H] [T] [M] épouse [H] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 12] - MIGNOT - 81 Me Alain RIGAUDIERE - 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00110
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKS Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [U], né le 23 octobre 2001 à [Localité 6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00110
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00110 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 La S.C.I. 2 G, C/ [O] [B] [N] [X] [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00110
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00110
DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIZW MINUTE N° : 25/43 AFFAIRE : [X] [F], [L] [F] / S.A.R.L AM AUTOMOBILES OBJET : Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00110
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00110
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 15 Mai 2025 DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00110
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00110
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5O AFFAIRE : [H] [I] C/ S.C.I. SORBIERS IMMOBILIER, [F] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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