Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03461

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/174 du 12 Mai 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GOR AFFAIRE : M. [S] [U] ( Me Valérie PICARD) C/ Mme [C] [Y] (la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed93cb412de3258fb1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03461

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJS MINUTE: 25/767 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par o

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddec64531385b0219af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles