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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03461

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03461

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EJ Minute : 2026/501 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03461

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/03461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [L] / [M], [M], [B] N° RG 25/03461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX62 MINUTE N° 26/00356 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Florian ABASSIT Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée [G] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03461

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JTA N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03461

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03461

    DOSSIER N° RG 25/03461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EUS Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [P] [Z] [F] [J] épouse [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAFFLY (T.938) TRIBUNAL JUD

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03461

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03461

    N° RG 25/03461 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03461

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOA AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [L] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Madame [P] [L] - Madam

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03461

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03461

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4P ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [U], [K], [S] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 694529a975782d5f06b398bf
  • ca other ca_versailles n° 25/03461

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°366 REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLJ AFFAIRE : [L] [O] ... C/ Maître [N] [V], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SARL, [Adr

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03461

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/03461

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBG Affaire : Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03461

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [M] née le 07 Août 1939

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000cfcdc6046d47607667
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03461

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03461

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [K] [M] N°RG - JLD hospitalisation M. [R] [V] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 septembre 2025 à Par, [K] [M], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926ead61014a2084196f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03461

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/03461

    N° RG 25/03461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute 25/00153 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLH

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03461

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03461

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 17h00, Nous, Sophie TARIN, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01091fc3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/03461

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/03461

    MINUTE N° : 25/00483 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/03461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXM AFFAIRE : [R] C/ [C] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Solène TORS, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49249575259d001c7afbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03461

    TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03461 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68b896c0d5a46e9090b0d3f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03461

    TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1248 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4K

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d6d04a24c6addadc1259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03461

    TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/03461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03461 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 S.C.I. 3R2 CONCEPT c/ [M]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/03461

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Maria PINEIRO CID - Expert - Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Dominique PONTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03461 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4I N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c6a2273490db1082a0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03461

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03461 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c11bc30e19b8e5f1d8a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03461

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03461

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDQ Minute N°25/00761 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Juin 2025 Le 16 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68815234795daea26ff86a13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1