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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00743
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00743 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG5 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [W] Monsieur [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00056
TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [3] C/ Monsieur [R] [F] DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00063
TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ [3] DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01735
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNQ7 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [S] C/ CPAM ROUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03014
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7F 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [I] C/ S.A. AXA F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 17/00536
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 17/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 17/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7B-I4LD 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [Z] C/ Société THOMAS COOK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01638
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [X] C/ S.A. MMA IAR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 24/01649
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLV 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. PEINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01554
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01399
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6K 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [M] C/ MATMUT DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01497
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN36 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. BPCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01260
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKO 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CAUFOURIER BY DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01483
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNO7 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [D] Madame [N] [H] épouse [D] C/ Monsieur [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01376
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00746
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Y7 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur [X] [O] [V] [Z] C/ S.A.R.L. LA MENUISERIE POUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00398
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4DL 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00752
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires AFFAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01465
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Juin 2025 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA73 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 1A Demande en interprétation, en omission de sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03834
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 24/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03834 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUT 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages AFFAIRE : Monsieur [J] [B] C/ S.A. ALLIANZ DEMANDEUR Monsieur [J] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00612
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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