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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00743

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00743 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG5 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [W] Monsieur [O

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00056

    TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [3] C/ Monsieur [R] [F] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29d01149c853c5e7eb9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ [3] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29cf1149c853c5e7eb76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01735

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNQ7 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [S] C/ CPAM ROUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d9643c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03014

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7F 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [I] C/ S.A. AXA F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 17/00536

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 17/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 17/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7B-I4LD 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [Z] C/ Société THOMAS COOK

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d96393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01638

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [X] C/ S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96249
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 24/01649

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLV 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. PEINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01554

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d9639f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01399

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6K 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [M] C/ MATMUT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d96399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01497

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN36 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. BPCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d962f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01260

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKO 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CAUFOURIER BY DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01483

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNO7 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [D] Madame [N] [H] épouse [D] C/ Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d96207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01376

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4b1abbd5bba7d961e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00746

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Y7 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur [X] [O] [V] [Z] C/ S.A.R.L. LA MENUISERIE POUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00398

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4DL 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00752

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01465

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Juin 2025 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA73 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 1A Demande en interprétation, en omission de sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d963e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03834

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 24/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03834 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUT 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages AFFAIRE : Monsieur [J] [B] C/ S.A. ALLIANZ DEMANDEUR Monsieur [J] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00612

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9636f

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