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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00131

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00131

    ORDONNANCE RG : 25/131 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier,, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de M

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a966d3730576e93eb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00131

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00131

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c769aee47295cf5f87ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00131

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00131

    N°Minute:25/00131 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e32208eb4aca7a60c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00131

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00131

    - N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2X2 Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2X2 N° de minute : 25/00288 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Milijana JOKIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Salo

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00131

    CA Bordeaux, 8 juin 2025, RG 25/00131

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6O ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 30 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684910eeac0047e2f424c7aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00131

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.S. VIVACI (ANCIENNEMENT SNIDARO) / S.A. MMA IARD SA N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHY Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f7070a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00131

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUE N° minute : 25/00220 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00131

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQA Minute n° : 25/131 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 68432fabde8a05cb082ac818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00131

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00131

    DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [D] C/ S.C.A. [Adresse 14][B], [J] Répertoire Général N° RG 25/00131 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a72987b566c85cb58dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00131

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] [R] [J] [F] né le 28 Octobre

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00131

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHT DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c508aee47295cf5f7d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00131

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2G Minute : 25/00390 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

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  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00131

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBWF - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] [J] né le 02 Février 1992 à [Localité 5] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d78b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00131

    TJ 55029, 27 mai 2025, RG 25/00131

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2VS N° MINUTE : 43/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00131

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00131

    5AA Minute N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300b7e08341cb497ce0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00131

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/142 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX77 [O] [D] [L], [Z] [R] c/ E.U.R.L. LES FACADIERS DU LITTORAL, Société FIDES ès qualité de mandataire judiciaire de la société LES FACADIERS DU LITTORAL, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. [T] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbba6b8b4c741e1447ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00131

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CR 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CDN JURIS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc487f81cc98b9e9e7e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00131

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00131

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBV7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Kaoutare CHOUKOUR - 228 Me Audrey INFANTES - 191 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b61431
  • ca other ca_riom n° 25/00131

    CA Riom, 15 mai 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTE Ordonnance n° : .221 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00683

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85f064077f008dcb2b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00131

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DOK / Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DOK N° minute : 25/00026 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [J] [C] C/ Société [20] [C] [V]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1