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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2024006333
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024006333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006333 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST (SA), [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :
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tcom 3402 n° 2024006322
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024006322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006322 DEMANDEUR (S) : ENEDIS (SA), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Martine RUBIN Avocat AARPI RUBIN & ASSOCIES Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S)
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tcom 3402 n° 2024003408
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024003408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003408 DEMANDEUR (S) : CORHOFI (SAS), [Adresse 1] 09 RCS 343 174 660 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Bruno PERRACHON Avocat, [Adre
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tcom 3402 n° 2024002948
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024002948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002948 DEMANDEUR (S): BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (SA), [Adresse 1] 06 RCS 514 613 207 Me Olivier MENUT Avocat loco Me Lucas DREYFUS Avocat, [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2024002508
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024002508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002508 DEMANDEUR LEBON (SAS), [Adresse 1] RCS 841 098 056 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Nicolas RENAULT
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tcom 3402 n° 2024002324
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024002324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002324 DEMANDEUR (S) : M., [Q], [L], [Adresse 1] Mme, [G], [X], [Adresse 2] Mme, [P], [S], [Adresse 3] Mme, [D], [T], [Adresse 4] Mme, [F], [B], [Adresse 5]
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tcom 3402 n° 2025003165
T. com. 3402, 5 juin 2025, n° 2025003165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de: PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. [Q] [G] M. [I] [J] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER
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tcom 3402 n° 2025003124
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025003075
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025003063
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025003062
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025003056
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025002288
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025002288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025002908
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025002908
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002908 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : EXPLOITATION MIDI EQUIPEMENT AUTO (SARL) [Adresse 1] Me Sandrine ESPOSITO Avocat [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE : COMPTOIR [L] (
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tcom 3402 n° 2025002825
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025002825
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002825 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M. [D] [W] [Adresse 1] Me Thierry CHOPIN [Adresse 2] [Adresse 3] CONTRE : SARL [B] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Composition lor
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tcom 3402 n° 2025001883
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025001883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 02/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001883 DEMANDEUR (S) : CONGES INTEMPERIES BTP , [Adresse 1] , [Adresse 1] , [Localité 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Sophie MIRALVES-BOUDET Avocat, [Adr
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tcom 3402 n° 2025001450
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025001450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 02/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001450 DEMANDEUR (S) : AMINVESTXV (SAS) [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANTE DEFENDEUR (
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tcom 3402 n° 2025000893
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000893 DEMANDEUR (S): MCLV (CAFE DES SPORTS) (SARL) [Adresse 1] Me Sandra CORDERO Avocat [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR (S) : MACIA (SC) [Adr
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tcom 3402 n° 2025000699
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000699 DEMANDEUR (S) : M. [U] [Y] [Adresse 1] RCS 508 892 114 Demandeur à l'opposition Défendeur à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDE
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tcom 3402 n° 2025000696
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000696 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC EST [Adresse 1] RCS 754 800 712 Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : MEVA BATIMENT (SARL
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