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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02248

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02248

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02248 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d885f82f8614c9f6f632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02248

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02248 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a038f105e58d1ae7670
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02248

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02248

    Minute n°25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1e17147355d7afeb21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02248

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G7F N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88a05c5415472e79410

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1