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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00307

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00307

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIMT Minute n° AFFAIRE : S.A.S. PRESTA SERVICES AQUITAINE C/ E.A.R.L. [P] [R] TAPON Nature 56B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2925dbd1b5d65c10a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00307

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00307

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00307 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489028b13f87641706c864
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00307

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00307

    Minute n°25/00313 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00307

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6f7afb61838af1f4b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00307

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM3O AFFAIRE : S.A.S. LA FABRIQUE A DESSERTS C/ S.C.I. L’AGENAIS 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me LABORI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00307

    TJ 85194, 12 mai 2025, RG 24/00307

    50G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZUK AFFAIRE : S.A.S.U. CAPWEST GROUPE C/ S.C.I. FLOJESA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CAPWEST GROUPE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5eb351f8463a015632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00307

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00307

    N°Minute:25/157 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 13] no

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e3a7f269e5c2eae450
  • ca other ca_paris n° 24/00307

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00307

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe298098ed4b8b75469b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00307

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIG Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b415eb387f553b9bfd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00307

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPX du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : S.C.I. [P] c/ Syndic. de copro. LA VIGIE, sis [Adresse 3], S.A.R.L. ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa4eb5d421e6c59bfb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00307

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILF7 JUGEMENT N° 25/208 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf0623
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00307

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 7] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5Q BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [Y] [P] C/ S.A.D'[Adresse 25], TOTALENERGIES, EDF SERVICE CLIENT, [24], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ebe85d0474bddb6375
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00307

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 29] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3WG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [X] [W] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee854
  • ca other ca_douai n° 24/00307

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00307

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/298 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDP Jugement (N° 1123000534) rendu le 9 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e2647c7caf29d4c4fd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00307

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00307

    Minute n° : 25/124 DOSSIER N° N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYJO DECISION SUR DESISTEMENT D'ACTION DU DEMANDEUR (article 1419 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec24a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 24/00307

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPXB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [U] [H], née le 07 janvier 1991 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434fdd062d9f810e58f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00307

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3S [I] [Z], [D] [U] C/ [E] [S] le - Expéditions délivrées à - Me Christine ROUL -[E] [S] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9705fbe76c70eceae9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00307

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 615/25 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUI3 Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790804bd026099a1b040
  • ca other ca_reims n° 24/00307

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00307

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00307 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQM [L] [Z] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : Me Brigitte BERNARD Me Fabienne JUSTINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f1c394dca364c71c864
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00307

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. PURODOR-MAROSAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bce5b43e49564643c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1