Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01719
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01719
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMH AFFAIRE : [N] [J], [R] [O] épouse [J] C/ S.A.R.L. [Localité 3] MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01719
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01719
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTG Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXT
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ca other ca_rouen n° 24/01719
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01719
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01719 N° Portalis 352J-W-B7I-C3D7S N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [Adresse 14], [Localité 18
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01719
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01719
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIR N° de Minute : 25/00079 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [X] [Z] [E] [H] [D] [F] épouse [E] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Av
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ca other ca_amiens n° 24/01719
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/01719
ARRET N° S.A.S.U. ARC EN CIEL HAUTS DE FRANCE C/ [C] S.A.S. ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me ZERAH Me MARTY M. [Y] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAR
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/01719
TJ 69123, 26 févr. 2025, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCL6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 26 Février 2025 Affaire : M. [E] [R] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant d
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ca other ca_pau n° 24/01719
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01719
AB/RP Numéro 25/00511 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01719 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AQ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca other ca_orleans n° 24/01719
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 16 JANVIER 2025 N° : 16 - 25 N° RG 24/01719 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01719
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00363 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01719
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01719
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54O du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [Y] [G] épouse [T] c/ [O] [U] Grosse délivrée à Me DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Partie défaillant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01719
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01719
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKU Le 04
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01719
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/997 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise R
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ca other ca_versailles n° 24/01719
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHJ AFFAIRE : [J] [X] épouse [F] C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01719
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01719
1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPX DEMANDEURS : M. [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2], comparant et assisté par Me L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01719
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01719
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1719 N° RG 24/01719 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37H Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01719
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTS No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01719
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01719 N° Portalis DBX4-W-B7I-S34D JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Y] [Z] C/ [D] [B] [C] [E] [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01719
TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01719
N° RC 24/01719 Minute n° 24/690 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 S
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