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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00633
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00633
MINUTE N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHD Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00633
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/ 403 AFFAIRE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QM4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Valérie [Localité 10]-REY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00633
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7L NAC : 81D 0A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 S.A.S. ANETRA, rep/assistant:SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00633
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMI4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00633
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJZ JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [V] [B] expédition exécut
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/00633
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00633
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHRU Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00633
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00633
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00633
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00633
N°Minute: N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie COUDREC, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00633
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00633
Minute n° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCT JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant DÉFENDERESSE : Madame [O] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Algida BEDJEGUELAL avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00633
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [L] [J] c/ S.A.S. GOUDET ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Société GOUDET ENERGIES S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. DAIKIN AIR CONDITIONING FRANCE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS7K Minute N° Copie certifiée conforme e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00633
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00633
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00633 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00633
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [G] [H] (Salarié) muni d'un pouvoir spécia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00633
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LE N° de Minute : BX25/00347 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00633
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00633
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00633
5AB Minute N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00633
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° RG : 24/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZE AFFAIRE : Société cap metropole C/ [U] [K], [L] [K], [B] [K], [G] [K], [V] [D], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 16], représenté par son syndic AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE, S.C.I. LES KOMEDIENS, [E] [W], [I] [W], [C] [P], [N] [P], S.E.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00633
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00633
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBY3 Minute N° 2024/920 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [J] [P] [U] [L] [Z] C/ Société CNP ASSURANCES IARD [V] [O] [K] [M] [A] [N] --------------------------------------- copie certifiée con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00633
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6W4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02977 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00633
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00633 N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQH N° de Minute : 24/00188 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 [E] [S] [L] C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DANS
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