Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00392
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5SN S.C.I. AMCJ . RCS NIMES N° 392 206 488. C/ [E] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 AVA
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ca other ca_rennes n° 25/00392
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/107 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00392
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FP4 N° de minute : 25/01724 Madame [H] [C] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1022) Société éditrice du magazine Closer numéro 1022 DEMANDERESSE Madame [H] [C] [A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00392
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00392
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J3G AFFAIRE : [L] [C] épouse [F] C/ SA ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00392
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCR6 N° Minute : 25/00288 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00392
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEM JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [Z] [J] [Y] e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00392
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00392
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA2J ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00392
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00392
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWED Minute : 25/221 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00392
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKF N° de Minute : BX25/00582 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. VALCLEM C/ S.A.R.L. HOCHE DEMANDERESSE S.C.I. VALCLEM, société civile immobilière, au capital social de 152,45 €, immatriculée au RCS de [Localité 4
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00392
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SICAP, dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00392
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00392
Du 09 mai 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D27 Société [Adresse 14] C/ [R] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 09/05/2025 Avocats : la SELAS ADALTYS
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00392
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE « TREMPLIN », représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT [Adresse 4] [L
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tj Expertise tj75056 n° 25/00392
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TZ N° MINUTE : 11 Requête du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00392
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTV 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00392
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00392
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJB5 N° Minute : 25/311 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00392
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/284 N° RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOA M. [B] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_nimes n° 25/00392
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00392
Ordonnance N°367 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR63 Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00392
TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G256 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [5] 2025 pour notification à [C] [L] contre signature d
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ca other ca_metz n° 25/00392
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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