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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02339 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02339

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02339

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BWX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à la société DEMENAGEMENTS MOV’INGOGLIA, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68278518cc66e05104b5b09c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02339

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCI Minute n° 25/00273 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8b8962745b78e469df
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02339

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02339

    AFFAIRE : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HQ COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HQ MINUTE N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145598e0f07586585891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1