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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02340

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/829 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HTT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53218f105e58d1ae8602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02340

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/462 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZK6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52eca
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02340

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02340

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HR MINUTE N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144b98e0f075865856b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02340

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/02340

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEZ Minute : 25/00499 DESISTEMENT DU 11 Mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée à : SAS SERGIC RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684872ddb13f876417066eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1