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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00044

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [P] [S], [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00044

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/127 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AC N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6IV [Y] [L] [N] [M] C/ [C] [D] Le : copies exécutoires à Monsieur [Y] [L] [N] [M] à copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fdf918b277cc2eac84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00044

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00044

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5O NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c76aaee47295cf5f87d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00044

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00044

    Minute n° : 25/00204 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFX Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par M [U], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00044

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00044

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INJ2 Minute N° 25/00376 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686305af0965901b97dc8523
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00044

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00044

    MINUTE: N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GX4 [L] née [G] [V], [I] [V] C/ [R] [W] - Expéditions délivrées à Le -Maître Claire FAGES de la SELARL CLF -[R] [W] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00044

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 28] DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549eb34a5cb0e483313b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00044

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CH3 AFFAIRE : S.C.I. FLV C/ S.A.S.U. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e4f82f8614c9f6b6c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00044

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 054 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPD Entre: DEMANDEUR SA [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00044

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00044

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00044 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84c17147355d7afb192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUUT ORVITIS C/ Mme [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABI

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  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00044

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00044

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00044

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XO6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00044

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00044

    N°Minute:25/01168 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00044

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5T LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ad00b520043632f65b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00044

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00044

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00044

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRL ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f695d33109fd079b8422
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GLAENTZLIN - Me GALLET - Me GIRARD - Copie exécutoire à : - Me GLA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-STY6 Code NAC : 53B AFFAIRE : [C] [T] C/ [X] [A], [Z] [P] DEMANDERESSE Madame [C] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d561
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00044

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5RJ Minute 25/099 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Denise BOUDET Me Nicolas BRUNEAU - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77052ae1fd67df74e224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1