Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00564
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00564
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXU AFFAIRE : Syndic. de copro. GRAND PARC sis [Adresse 2] représenté par son syndic C/ [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00564
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le .........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00564
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00564
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXUY CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ENERGIE D’AVENIR C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LEGREFFIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00564
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00564
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPY2 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00564
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00564
N° RC 25/00564 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [V] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00564
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 10 février 2025 Minute N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXO (N° RG 24/02729) 5 copies COPIE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00564
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00564
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00564 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00564
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LXK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00564
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/200 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2
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