Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00665
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/00665
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me CARLES DE CAUDEMBERG 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MAGAUD 1 GROSSE Me DELMONTE 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me BONACORSI 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 GROSSE Me DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05289
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 24/05289
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sophie GARCIA RIESCO 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stephen FERNANDEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [O] - [P] ESPINAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DECISION N° : 25/
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 99/00013
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 99/00013
Copies délivrées le 18.06.2025 1 EXP dossier + 1 EXP liquidateur judiciaire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [L] [U] N° RG 99/00013 - N° Portalis DBWQ-W-B6P-DC3K JUGEME
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj06069 n° 04/00014
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 04/00014
Copies délivrées le 16.06.2025 1 EXP dossier + 1 EXP liquidateur judiciaire + 1 EXP mandataire ad hoc + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.C.I. STELLOU N° RG 04/00014 - N° Portalis DBWQ-W-B6U-FW6F JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00279
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPX Madame [P] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/294 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00272
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOC Monsieur [G] [R] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 16 Juin 2025, MINUTE 25/287 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00278
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPW Madame [O] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/293 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00273
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOD Monsieur [V] [P] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/288 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00274
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOE Monsieur [L] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/289 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00277
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPV Monsieur [V] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/292 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00276
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOG Madame [G] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/291 Devant nous, Elise RAYNAUD magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00270
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJKF Madame [E] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 juin 2025, Minute n° 25/283 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00268
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJIC Madame [Z] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (Non-lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 13 juin 2025, Minute n° 25/282 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au trib
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/02063
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 24/02063
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SCHREYER 1 EXP Me HURLUS 1 EXP Me AUBREE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/102 N° RG
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/01734
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 24/01734
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHASEM-JUPPEAUX 1 GROSSE Me BRAHIMI 1 GROSSE Me FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04968
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/04968
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me GHIGO 1 EXP Me SILVE 1 EXP Me EGBERTSEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04534
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/04534
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MEYRONET 1 GROSSE Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/99 N° RG 23/04534 -
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/05703
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 24/05703
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LARRIBEAU 1 EXP Me VERANY 1 EXP M. [T] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/105
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/03367
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/03367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me GARCIA 1 EXP Me GUATTERI 1 EXP Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/204 N° RG 23/03367 - N° Portalis DB
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/00119
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00119
1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 1 exp la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Cahier des condit
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