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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01467

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01467

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ee3cb412de325919fe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01467

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01467

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VDD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd162c64531385b022518
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01467

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01467

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 20, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b60cf4bba7e90bac73a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01467

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01467

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01467 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048902ef4af38960f030
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01467

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [O] Me Philippe JEAN-PIMOR Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KMA N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64002ef4af38960c1a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01467

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/501 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd04e0040aa37361cbf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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