Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01330 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01330

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01821 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WIC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le 17 Juin 1988 [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1caee47295cf5f21ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01330

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01330

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [M], [M], [C] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSOZ Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bef875782d5f06d00c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01330

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 24/01330 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7571
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj67482 n° 24/01330

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/01330

    N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5U PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00301 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5U Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [X] [O] ([6]) [12] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Célia HAMM Le : Pour le Greffier Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9cc9134b6bc8ffbdf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01330

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01330

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADJ Minute n° 231/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anaïs FUCHS - 288 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18bf30a86ff1328ffe5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01330

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRL2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1af3224acf5827948d
  • ca other ca_nancy n° 24/01330

    CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 487 /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMLT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0869c75bf6f6ddf779b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00081 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7ef57f17f9be6af2ef4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01330

    TJ Chartres, 9 janv. 2025, RG 24/01330

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [U] [E] / [B] [N] DOSSIER : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5N / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 678029809c3ba90f51dc3f25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01330

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HF MINUTE : 24/00718 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe81ba1f209137cb8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01330

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYY Code NAC : 58Z AFFAIRE : [D] [H] C/ Caisse CPAM DES YVELINES, Mutuelle MAIF DEMANDEUR Monsieur [D] [H], immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro identifiant

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8031ba1f209137bd66d
  • ca other ca_toulouse n° 24/01330

    CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01330

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1331 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f48165ade286b1f10dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01330

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01330

    N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01330 N° Portalis DB2E-W-B7I-MROK Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 675379dd85f46e85890831cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01330

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/935 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF25 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Charlotte PERETTI COPIE délivrée le 04/11/2024 au service expertise Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 672919da6e829c6d6ab218ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01330

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 27 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HC DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9f6d38de0398b51c11a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01330

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01330

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01330 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ee80a8925e91932fa
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01330

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01330

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWBE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS c/ Madame [P] [Z]-[U] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6167541e17dc8380346
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01330

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1330 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTTZ Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1bb6d534fde6cba97d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGB Minute : 24/00478 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d0b9f14d1b776036b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01330

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01330

    N° RC 24/01330 Minute n° 24/543 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1