Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01743
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01743
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAI2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01743
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01743
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKE ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01743
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01743
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01743 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XW5 Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01743
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 25/01743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOO MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 [R], [W] c/ [V], [S] DÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01743
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01743
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h36 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01743
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Monsieur [S] [P] Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01743 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMV N° MINUTE : 3/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01743
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01743 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/01743
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/01743
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01743 Chambre 1-2 Affaire : M. [Y] [M] Représentant : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001368 du 17/02/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01743
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01743
N° RG 25/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6A Nom du ressortissant : [B] [H] [D] [H] [D] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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