Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05818
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/05818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/05963
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/05963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/06244
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/06456
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/06482
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3I Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/06501
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4K Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 25/00066
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQC2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00386
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWDG O R D O N N A N C E N° 2025 - 403 du 17 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/00387
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWDR O R D O N N A N C E N° 2025 - 404 du 17 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00388
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWD4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 405 du 17 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00381
CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBH O R D O N N A N C E N° 2025 - 398 du 16 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 25/00382
CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBU O R D O N N A N C E N° 2025 - 399 du 16 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00383
CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWB7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/400 du 16 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/03108
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 22/03108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKP Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 24/03115
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/03115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2A Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/01405
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALV
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ca other ca_montpellier n° 25/02918
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/02918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° 2025 - 103 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZA [J] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca other ca_montpellier n° 25/02933
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/02933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° 2025 - 104 N° RG 25/02933 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2D [V] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca other ca_montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 joint au RG : 24/0020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7N Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023
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ca other ca_montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLW Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Novembre 2023 Monsieur [Y] [E]
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