Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01685
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/01685
N° de Minute : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01685
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01685
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01685
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01685
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYV ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01685
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/01685
DOSSIER N° : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KAK AFFAIRE : [Y] [H] / Société 1001 VIES HABITAT SA d’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01685
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01685
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me MARTHA Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me VAISON DE FONTAUBE JUGEMENT DU 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01685
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01685
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01685 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XI5- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, San
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01685
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 12h01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01685
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01685
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01685 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss
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