Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00615
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00615
N° RG 24/00615 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/00806
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01332
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/01332
N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 24/03380
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03380 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHU N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me André MAUBLEU la SELARL CDMF A
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ca other ca_grenoble n° 24/03775
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03775 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOO4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL CAB
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ca other ca_grenoble n° 24/04142
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04142
N° RG 24/04142 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca other ca_grenoble n° 24/04172
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04172
N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca other ca_grenoble n° 24/04182
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/04182
N° RG 24/04182 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP67 JONCTION avec N° RG 24/04246 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me David HERP
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ca other ca_grenoble n° 21/03674
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 21/03674
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 23/00039
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUSL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 17] SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELA
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ca other ca_grenoble n° 23/00290
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00290
C4 N° RG 23/00290 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/00674
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00674
C1 N° RG 23/00674 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWK7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 23/00810
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00810
C1 N° RG 23/00810 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PROUST Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/00825
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00825
C4 N° RG 23/00825 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [Localité 9] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02644
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/02644
C4 N° RG 23/02644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Raouda HATHROUBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 24/02409
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ5J N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/03145
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03145
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMLB N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/03815
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU6 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/03846
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03846
N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXC Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 17 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/01768) En date du 27 juin 2024 Suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2024 APPELANTE : M
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