Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00380
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBG O R D O N N A N C E N° 2025 - 397 du 13 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00380
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 237/2025 - N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_nimes n° 25/00380
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00380
Ordonnance N°356 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZT Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00380
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/00380
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00380
04/04/2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWB Décision déférée - 11 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00100 [M] [J] C/ S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_toulouse n° 25/00380
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/384 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q54F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 10h30 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00380
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHX Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00380
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 25/00380
N°25/455 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_rouen n° 25/00380
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00380
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00380 - N° Portal
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