Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00510
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DPK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00510
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00510
Du 13 juin 2025 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GND S.A.S. PELLENC BORDEAUX-CHARENTES C/ S.C.E.A. [B] BIBIAN - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00510
TJ 01053, 13 juin 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WE AFFAIRE : [D] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00510
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/364 N° RG 25/00510 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLW M. [J] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00510
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TD Minute : 25/00510 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00510
TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE4 N°minute : DÉSISTEMENT DU : 02 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00510
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2V MINUTE : 25/00303 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00510
TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/00510
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Mai 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00510
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00510
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00510
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2E AFFAIRE : S.C.I. FAMILLIALE BRAUX PATRIMOINE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00510
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00510
Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGJ Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ [M] [P] - copie exécutoire à Me BLATT Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00510
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00510
- N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW - Mme [W] [N] [K] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/261 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00510
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00510
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEP L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00510
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BABIN Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00510
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00510
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHM Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00510
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Valentine VE
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