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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01054

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01054

    N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00362 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OV Copie : - aux parties en LRAR M. [O] (CCC) [9] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685330173dab2c52f54f5d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01054

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01054

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTO Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTO

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  • tj Accorde une provision tj34172 n° 24/01054

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/01054

    N°Minute:25/00638 DOSSIER : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIE4 Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Me Marion BEY Me Bénédicte TOGNIOTTI le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNAN

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  • ca other ca_besancon n° 24/01054

    CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01054

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41276d77d124778e7c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01054

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Mme [W] [I] [N] épouse [Y] M. [O] [L] [Y] C/ M. [J] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f5f58c06bf60136879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01054

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 84/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR47 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01054

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01054

    N°Minute: N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-34172-202-3006440 du 05/10/2023 accordée par le burea

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316581a9051a41bd3be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01054

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01054

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee0eb5d421e6c59eb88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01054

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1c7a459da3dcd8bed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01054

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01054

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMJ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d658
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01054

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01054

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ddb4a9d5adc260626400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01054

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5BH S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

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  • ca other ca_chambery n° 24/01054

    CA Chambery, 27 mars 2025, RG 24/01054

    N° Minute : 2C25/140 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 27 Juin 2024, RG 23/00005 Appelante Mme [O] [S] [B] né

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01054

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01054

    JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01054 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PW -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f648942
  • ca other ca_riom n° 24/01054

    CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/01054

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGON -LB- Arrêt n° [M] [N] / SA SURAVENIR ASSURANCES Ordonnance de référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39383997245d88909d05
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01054

    CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68bba56ed42090bcab9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01054

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAM PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b04ca73a1c9dee89b41
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01054

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/670 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOA [P] [G] C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENISTY Me [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a1373968af32a72b7c
  • ca other ca_metz n° 24/01054

    CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d5d324a1a4a2aa80c8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01054

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SZA PARTIES : DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1