Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01005
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01005 N° minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01005
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDR Minute : 25/00210 S.A. LIVIE Représentant : Me Sophie MATEOS,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01005
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27I Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01005
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01005
Minute n° : 25/00194 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER , immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01005
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KV N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du cod
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ca other ca_paris n° 25/01005
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/01005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01005
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAMQ N° de Minute : 25/969 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [Z] [K] NOTIFICAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01005
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01005
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_orleans n° 25/01005
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 289/2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01005
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01005
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01005 N Portalis DB2H W B7J 2QLB Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01005
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01005
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01005 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01005
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOJ Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01005
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCC MINUTE: 25/254 Nous,
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