Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01384
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01384
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4YC AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S.U. AUTO CONTACT Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DECOMBARD & [Localité 6] TRIBUNA
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ca other ca_metz n° 24/01384
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQX Minute n° 25/00163 [P] C/ S.C.I. EL MILIA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 20 Juin 2024 12-23-377 ------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01384
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE L’ALBATROS c/ [M] [F] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAY Grosse délivrée à la SEP GAB
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ca other ca_riom n° 24/01384
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°220 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHMB ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01384
TJ 92050, 21 mai 2025, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Mai 2025 N°R.G. : 24/01384 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP2L N° Minute : [L] [R] c/ ,[I] [V],S.A. L’EQUITE, venant aux droits de la MEDICAL, en qualité d’assureur RCP des professionnels de santé, S.A. LA MEDICALE,
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ca other ca_nimes n° 24/01384
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01384 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFLF ID JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 04 avril 2024 RG : 23/00536 [T] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01384
TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01384
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01384 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XT JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01384
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEM JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01384
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01384
N° RG 24/01384 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPKD Minute N° 2025/267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.N.C. ATOM C/ S.A.R.L. ALTURA S.A.S. ATELIER SAINT ELOI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01384
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] sis [Adresse 5] ([Adresse 8]) C/ [P] [S], SA PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01384
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJA du 25 Février 2025 M.I 25/00000169 N° de minute affaire : S.A.S. AU COIN GOURMAND c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01384
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1388 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01384
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOGF CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO France), FOYER DE LA JEUNESSE CHARLES FREY C/ Fondation DRANEM- MUTUELLE DES ARTISTES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01384
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1054 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE la SELARL RACINE AVOCATS Me André-pierre VERGE COPIE délivré
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ca other ca_nimes n° 24/01384
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01384 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFLF ID JUGE DE L'EXÉCUTION DE CARPENTRAS 04 avril 2024 RG:23/00536 [W] C/ Etablissement LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Grosse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01384
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01384
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPZ Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [N] [O], [L] [P] [F] épouse [O] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [H] [N] [O], [L] [P] [F] épouse [O] - FE délivrée à Me Catherine LATAPI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01384
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03094 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01384
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/858 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II32 APPELANTE S.A.S. SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01384
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01384
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB5 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] 1 sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION SAS, société par actions simplif
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01384
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01384 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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